Affichages obligatoires : modifications 2017

Suite aux modifications de la loi du 24 juin 2016, voici les nouvelles dispositions 2017 des affichages obligatoires à mettre en place

 

umm3imran
5 novembre 2018 - 5:28pm
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Suite aux modifications de la loi du 24 juin 2016, voici les nouvelles dispositions 2017 des affichages obligatoires à mettre en place

 

  • Informations obligatoires code du travail Egalité professionnelle H/F
  • Consignes en cas d’incendie selon le code du travail Numéros d’urgence
  • Affichage législation fumeur (interdiction et espace dédié)
  • Accès registre d’évaluation des risques professionnels
  • Accès aux informations sur le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (à partir de 50 salariés)
  •  Modification du texte de l’affichage : harcèlement moral et sexuel (loi du 24 juin 2016).
  • Modification du texte de l’affichage : lutte contre les discriminations (loi du 24 juin 2016).
  • Modification de l’affichage : planning des départs en congés 2017 (Art.D3141-6).

Pour obtenir les affichages obligatoires ou les dernières modifications, afin de vous mettre en conformité ou pour en savoir plus, les documents sont disponibles à la vente ici : http://www.cndt-fr.com/affichage-obligatoire.html?ux=8861918&cx=1525

Elles sont obligatoires pour tous les établissements, entreprises, commerces, artisans et associations à partir du premier salarié quel que soit le type de contrat de travail .

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umm3imran
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