Ecole privée "hors-contrat", Kesako

Ecole, sous-contrat, hors-contrat, déclarée, non déclarée, confessionnelle, alternative, traditionnelle, bilingue, multilingue, parentale, démocratique... un lexique bien lourd quand on n’est pas du domaine.

Voici un petit article pour cerner ce vocabulaire spécifique aux établissements scolaires et mieux comprendre les rouages de nos écoles.

Hors-contrat, Kesako?

. En France, la loi Debré du 31 décembre 1959, régit la liberté d’enseignement et distingue trois types d’établissements d’enseignement privés :

- Les établissements privés hors-contrat.

- Les établissements sous contrat simple avec l’Etat, dont les enseignants sont recrutés librement et sont salariés de droit privé de l’établissement et pris en charge par l’Etat.

umm3imran
5 novembre 2018 - 5:28pm
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Ecole, sous-contrat, hors-contrat, déclarée, non déclarée, confessionnelle, alternative, traditionnelle, bilingue, multilingue, parentale, démocratique... un lexique bien lourd quand on n’est pas du domaine.

Voici un petit article pour cerner ce vocabulaire spécifique aux établissements scolaires et mieux comprendre les rouages de nos écoles.

Hors-contrat, Kesako?

. En France, la loi Debré du 31 décembre 1959, régit la liberté d’enseignement et distingue trois types d’établissements d’enseignement privés :

- Les établissements privés hors-contrat.

- Les établissements sous contrat simple avec l’Etat, dont les enseignants sont recrutés librement et sont salariés de droit privé de l’établissement et pris en charge par l’Etat.

- Les établissements sous contrat d’association avec l’Etat, où les enseignants, comme dans les établissements publics, sont des agents publics recrutés par concours.

Une école hors-contrat est un établissement indépendant qui n’a pas signé d’accord avec l’Etat.

Elle peut être ouverte sous deux statuts, celui d’association d’après la loi de 1901 ou sous le statut d’entreprise (société commerciale: EURL, SARLSCIC,...). Aujourd’hui l’ensemble des Etablissements musulmans (hors école et cours en ligne) sont gérés par des associations.

Autonomie financière

Comme vous l’aurez compris, les établissements hors contrat ne perçoivent pas de subventions publiques, ni de prise en charge de frais de fonctionnement pour les salaires des équipes éducatives et d’entretien, ni pour l’acquisition ou les charges locatives des locaux, leur maintenance , le matériel et le mobilier scolaire.

Ils doivent donc trouver seuls les fonds nécessaires au fonctionnement de l’école. Ces frais sont bien souvent répartis sur les frais de scolarité supportés par les familles. C’est pourquoi ces écoles privés hors-contrat peuvent paraître élitistes au vu de la somme mensuelle demandée pouvant aller de 100 euro à 650 euros selon les écoles et leurs options.

Les associations de gestion se démènent alors pour alléger ces frais par des événements, des recherches de mécènes, des collectes de dons de particuliers ou d’entreprises par exemple. Il faut 5 ans d’autonomie financière à une école privée hors-contrat, pour prétendre à la mise sous contrat avec l’état.

Ouverture d’une école hors-contrat

Pour les établissements privés hors-contrat, l’Etat et ses représentants légaux, n’ont pour l’instant que très peu de contrôle sur l’ouverture et le fonctionnement de l’école. En France, le régime d’ouverture des établissements privés hors contrat est un régime appelé : “déclaration avec opposition”, contrairement au régime d’autorisation pratiqué en Alsace par exemple.

Il suffit pour ouvrir une école du 1er degré d’être majeur et d’avoir un casier judiciaire vierge et d’avoir le baccalauréat pour la diriger . Les intéressés transmettent également un extrait de leur casier judiciaire.

L’administration ne peut pas s’opposer à l’ouverture d’un établissement et doit se borner à informer le porteur de projet qu’il commettrait un délit en ouvrant ou en dirigeant l’établissement s’il ne répond pas aux critères.

Lors du dépôt du dossier, les services administratifs disposent en effet d’un droit d’opposition très limité :

- huit jours à compter de la déclaration pour le maire sur la salubrité des locaux,

- un mois pour les représentants de l’État (préfet, recteur, procureur de la République) pour se prononcer sur l’intérêt “des bonnes mœurs et de l’hygiène”.

Les services municipaux s’assurent donc de la vérification de l’hygiène et de la sécurité des locaux et les bonnes mœurs du projet lors de la remise du récépissé d’ouverture de l’école par le maire.

Liberté pédagogique

Concernant le fonctionnement de l’école, l’établissement hors-contrat reste libre dans son recrutement, ses programmes scolaires, ses horaires, ses méthodes et supports pédagogiques.

Les établissements d’enseignement privés sont soumis au contrôle de l’État, qu'ils soient liés ou non par un contrat.

L’Inspection Académique, représentée par des inspecteurs disposant d’une expertise didactique et pédagogique et exerçant les missions d'évaluation, d'inspection, d'animation et de formation s'assurent de la qualité de l'enseignement dispensé au regard des apprentissages et acquis des élèves.

L’inspection repose donc sur le respect et l’acquisition du socle commun de connaissances, de compétences et de culture.

A la rentrée 2017, près de 120 nouveaux établissements scolaires (écoles maternelles et/ou élémentaires, collèges et lycées confondus) ont ouvert leurs portes, dont 4 établissements musulmans à découvrir ici https://www.facebook.com/notes/hudh....

La France compte en tout et pour tout près de 1 305 établissements scolaires hors-contrat où sont scolarisé plus de 65 000 élèves. Le paysage éducatif est très varié et on y trouve différents types d’écoles, de la plus traditionnelle, copie conforme des établissements publics avec une touche éthique en plus, aux projets innovants en terme de pédagogies alternatives ou de multilinguisme.

Les types d’écoles En 2017, plus de la moitié des écoles qui ont ouvert leurs portes étaient des écoles Montessori, en effet cette pédagogie à le vent en poupe.

Connaissez-vous les types d’écoles les plus fréquents?

Voici un rapide décryptage :

Les écoles dites traditionnelles : Elles sont gérées et organisées comme une école normale de l’Education Nationale. Les horaires et méthodes sont très similaires mais ce qui poussent les fondateurs à ouvrir une école de ce type est la part éthique/ religieuse qui est ajoutée au projet d’école.

Les écoles alternatives : Ce sont les écoles où des pédagogies alternatives ou mixtes sont utilisées (les écoles Montessori en font partie). Elles pratiquent et combinent plusieurs pédagogiques actives et/ou coopératives. Elles ne s’enferment pas dans une seule pédagogie définie, mais s’ouvrent à toutes sortes de pratiques pour innover dans l’éducation.

Les écoles Montessori, elles, pratiquent la pédagogie et la philosophie Montessori telle qu’elle est décrite par la Docteur Maria Montessori dans ses nombreux ouvrages, protégées par l'Association Montessori Internationale (AMI).

Les écoles démocratiques : visent à proposer une approche permettant aux enfants de faire leurs propres choix concernant leurs apprentissages et tous les autres domaines de la vie. Il n’y a pas de classe, pas de programme, pas de méthodes. Elles sont dites démocratiques car régies comme une petite démocratie, une personne égale une voix pour tout le monde, enfants comme adultes.

Les écoles bilingues ou multilingues : pas forcément alternatives, pas forcément confessionnelle, elles proposent un enseignement immersif des langues, souvent dès le plus jeune âge. Elles peuvent enseigner deux langues (bilingues), trois langues (souvent français, anglais, arabe), voir même quatre langues comme c’est le cas à Fort School • Aubervilliers où le chinois s’ajoute à l’arabe, au français et à l’anglais.

Les moins connues :

Les forest school ou “école en nature” très peu représentées en France. On y fait classe plusieurs fois par semaine, en forêt, pré, montagne, au bord d’un lac, sur la mer.. elles reposent sur la pédagogie de l’outdoor pour une éducation hors-murs afin de bénéficier de tout ce qu’apporte une instruction au grand air. L'îlot des Combes accueillait récemment des intervenants du Canada pour expliquer le concept. Comme les école démocratiques, il n’y en a pas de confessionnelles musulmanes en France.

Les écoles parentales : souvent alternatives, elles sont créées par des parents, qui s'occupent à tour de rôle de l'enseignement et de l'administration, tout en étant respectant le cadre réglementaire et le contenu de l'instruction obligatoire.

 

L'enseignement privé musulman

L’enseignement privé musulman ne représente qu’un infime pourcentage de ces écoles privées indépendantes et ne compte d’après la Fédération Nationale de l’Enseignement privé Musulman, que 90 établissements scolaires pour l’année 2017.

Des nos jours , les écoles musulmanes sont souvent décriées car peu connues, notre tour de France des écoles vous permettra d’en savoir un peu plus.

En attendant, vous pouvez les retrouver ici : www.hudhud.biz et les classer par critères.

A bientôt.

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Baraka Allahu fik pour cet article!

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umm3imran
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